Revoilou

Conditions générales commerçants

Dernière mise à jour : 18 novembre 2026

Ces conditions encadrent l’utilisation du service Revoilou par les commerçants et professionnels. Elles ne s’appliquent pas aux clients des commerces, dont les données sont décrites dans la politique de confidentialité.

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent la relation entre Fares Bejaoui, entrepreneur individuel, éditeur du service Revoilou (ci-après « Revoilou »), et tout professionnel utilisant le service pour son commerce (ci-après « le Commerçant »).

Le service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. L’utilisation du service vaut acceptation des présentes conditions.

2. Le service

Revoilou permet au Commerçant de proposer à ses clients (ci-après « les Clients ») une carte de fidélité dématérialisée, accessible depuis une page web, Apple Wallet ou Google Wallet. Selon l’offre choisie, le service comprend notamment :

Le fonctionnement d’Apple Wallet et de Google Wallet dépend d’Apple et de Google. Revoilou ne peut garantir que ces sociétés maintiendront leurs services ou leurs conditions à l’identique.

3. Compte et accès

Revoilou crée l’espace du Commerçant et lui communique ses accès. Le Commerçant garde son mot de passe confidentiel et reste responsable des actions effectuées depuis son espace, y compris par son personnel.

En cas de perte du mot de passe ou d’utilisation suspecte, le Commerçant prévient Revoilou sans délai afin que l’accès soit sécurisé.

4. Prix et paiement

Le service est proposé sous forme d’abonnement mensuel. Le prix applicable est celui de l’offre choisie, indiqué au Commerçant avant sa souscription. La TVA est appliquée, le cas échéant, selon la réglementation en vigueur.

L’abonnement est payable d’avance, chaque mois, selon le moyen de paiement convenu. Une facture est mise à disposition pour chaque paiement.

En cas de défaut de paiement, Revoilou peut, après une relance restée sans effet pendant 15 jours, suspendre l’accès au service jusqu’à régularisation.

Revoilou peut faire évoluer ses prix. Toute hausse est annoncée au moins 30 jours à l’avance ; le Commerçant qui la refuse peut résilier avant son entrée en vigueur.

5. Durée et résiliation

L’abonnement est sans engagement de durée. Il se renouvelle chaque mois et peut être résilié à tout moment par le Commerçant, par simple message à Revoilou ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours, sans remboursement de la période entamée.

Revoilou peut résilier l’abonnement avec un préavis de 30 jours, ou sans préavis en cas de manquement grave du Commerçant aux présentes conditions (notamment une utilisation illicite du service).

À la fin du contrat, le Commerçant peut demander une copie de la liste de ses Clients dans les 30 jours. Les données sont ensuite supprimées au plus tard 3 mois après la fin du contrat.

6. Engagements du Commerçant

7. Jeux promotionnels

Lorsque le Commerçant active un jeu (roue, ticket à gratter), il en est l’organisateur : il choisit librement les lots et leurs chances de gain, et s’engage à remettre les lots gagnés.

Il lui appartient de s’assurer que son opération respecte la réglementation applicable aux opérations promotionnelles avec tirage au sort ou élément aléatoire, notamment l’interdiction des pratiques commerciales déloyales, et d’informer loyalement ses Clients des modalités du jeu. Revoilou fournit l’outil technique et ne remet aucun lot.

8. Engagements de Revoilou

Revoilou met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un service accessible, sécurisé et à jour. Il s’agit d’une obligation de moyens.

Le service peut être momentanément interrompu pour maintenance, mise à jour ou en raison d’incidents techniques, y compris chez ses prestataires (hébergeur, Apple, Google). Revoilou s’efforce de limiter ces interruptions et d’en prévenir le Commerçant lorsqu’elles sont prévisibles.

9. Responsabilité

Revoilou n’est responsable que des dommages directs résultant d’un manquement prouvé à ses obligations. Sa responsabilité totale est limitée aux sommes payées par le Commerçant au titre des 12 derniers mois.

Revoilou n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, etc.), des engagements du Commerçant envers ses Clients (récompenses, lots, offres), ni des interruptions ou modifications imputables à Apple, Google ou à tout autre tiers.

Aucune des parties n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

10. Propriété intellectuelle

Le service, son code et son design restent la propriété exclusive de Revoilou. Le Commerçant bénéficie d’un droit d’utilisation personnel et non transférable pendant la durée de son abonnement.

Le Commerçant conserve tous ses droits sur son nom, son logo et ses contenus. Il autorise Revoilou à les utiliser sur les cartes et les pages de son programme, pendant la durée du contrat et uniquement pour fournir le service.

11. Données personnelles des Clients

Pour les données de ses Clients, le Commerçant est responsable du traitement et Revoilou agit en tant que sous-traitant, au sens de l’article 28 du RGPD. Le présent article constitue l’accord de sous-traitance entre les parties.

Description du traitement

Engagements de Revoilou

Sous-traitants ultérieurs

Le Commerçant autorise Revoilou à faire appel aux prestataires suivants :

Revoilou informe le Commerçant de tout ajout ou remplacement de prestataire au moins 30 jours à l’avance ; le Commerçant peut s’y opposer en résiliant son abonnement.

Engagements du Commerçant

Le Commerçant s’assure de disposer d’une base légale pour les traitements qu’il décide, informe ses Clients, et répond à leurs demandes d’exercice de droits, avec l’aide de Revoilou.

12. Dispositions finales

Revoilou peut modifier les présentes conditions. Les modifications importantes sont annoncées au Commerçant au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; le Commerçant qui les refuse peut résilier son abonnement avant cette date.

Si une clause était déclarée nulle, les autres resteraient applicables.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents.

Contact : Fares Bejaoui, entrepreneur individuel, 171 rue de Domfront, 61100 Flers, bejaouifares15@gmail.com.